Luxembourg: Immigration pour investisseurs

LUXEMBOURG: IMMIGRATION POUR INVESTISSEURS

Nous vous souhaitons le bienvenue chez Inimex à notre page d’immigration à Luxembourg pour investisseurs. Ci-dessous, vous trouverez toutes les informations et les étapes à suivre si vous souhaitez immigrer dans ce pays européen.

Si vous êtes un investisseur qui cherche à immigrer au Luxembourg, nous vous offrons une variété de services et de soutien à chaque étape pour faciliter ce processus pour vous et votre famille. Notre équipe professionnelle d’agents et d’avocats de l’immigration sera ravi de répondre à toutes vos questions et de vous aider à remplir les formulaires de demande et à vous préparer à l’immigration au Luxembourg.

En plus de nos services standard, nous pratiquons et offrons un soutien privé et, si nécessaire, un employé spécialement choisi peut vous être assigner dans la ville où vous vivez ou travaillez pour des réunions personnelles et vous fournir une assistance pratique pendant votre processus d’immigration.

LUXEMBOURG: LOIS ET RÈGLEMENTS

L’article 53 bis créé par la loi du 8 mars 2017 précise les critères d’obtention du permis de séjour «investisseur».

LUXEMBOURG: CONDITIONS

Pour obtenir un permis de séjour pour les investisseurs, les ressortissants non européens doivent investir dans une entreprise future ou existante au Luxembourg, dans une structure de gestion de placement future ou existante ou sous forme de dépôt auprès d’une institution financière (voir les conditions ci-dessous pour plus de détails).
1. Ayant investi au moins 500 000 EUR dans une société existante avec son siège social à Luxembourg et s’engager à le maintenir pour une durée d’au moins 5 ans (l’investissement doit comprendre au moins 75% des fonds propres) 25% de l’investissement peut être emprunté sur un minimum de trois ans);
ou
2. Investir au moins 500 000 euros dans une nouvelle entreprise encore à créer, avec son siège social à Luxembourg et créer au moins 5 postes de travail  dans les 3 ans suivant l’incorporation de l’entreprise. Le recrutement du personnel doit être en collaboration avec l’Agence nationale pour l’emploi (ADEM)
En ce qui concerne les investissements dans des entreprises existantes ou encore créées (investissements d’au moins 500 000 EUR), la société doit ou devra effectuer une activité commerciale, artisanale ou industrielle.
ou;
3. Investir au moins 3 millions d’euros (l’investissement doit comprendre au moins 75% des fonds propres). 25% de l’investissement peut être emprunté sur une durée minimale de 3 ans) dans une structure de gestion et d’investissement existante ou à créer , avec son siège social à Luxembourg où il doit avoir et maintenir le fond nécessaire ou;
4. Investir au moins 20 millions d’euros sous la forme d’un dépôt de fonds auprès d’une institution financière établie au Luxembourg et avec l’engagement de conserver ledit dépôt pendant au moins 5 ans. L’investissement doit être constitué de 100% des fonds propres. Il peut s’agir d’espèces ou d’instruments financiers déposés auprès d’une institution financière unique. L’investisseur peut investir en son nom ou par l’intermédiaire d’une entité de placement.

LUXEMBOURG: DOCUMENTS REQUIS

1. Un projet d’investissement prévu par l’article 53bis, par. (1), points 1 et 2 au ministre chargé de l’économie;
2. La preuve de l’investissement, ou le projet d’investissement, tel que prévu par l’article 53bis, par. (1) points 3 et 4 au ministre chargé des finances;
3. Une photo de couleur ID récente, 35 × 45 mm;
4. Copie certifiée conforme de son passeport valide, dans son intégralité et carte d’identité;
5. Certificat de naissance, certificat de mariage (le cas échéant);
6. Extrait récent de son dossier de police ou d’un affidavit émis dans le pays de résidence;
7. Diplôme;
8. Assurance maladie couvrant les risques sur le territoire luxembourgeois;
9. Lettre de motivation;
10. Livre de vaccination pour enfants de moins de 16 ans;
11. Certificat scolaire pour les enfants de moins de 16 ans;
12. Enregistrement de vos enfants dans une école au Luxembourg.

LUXEMBOURG: PROCESSUS D’IMMIGRATION

1.Consultation concernant l’immigration pour les investisseurs au Luxembourg;
2. Vous préparez, légalisez et postulez tous les documents nécessaires pour la vérification;
3. Nos traducteurs certifiés traduiront tous les documents en français ou en allemand si nécessaire;
Remarque: avant de soumettre la demande pour obtenir un permis de séjour en tant qu’investisseur, le demandeur doit présenter une preuve de son investissement ou de son régime afin d’obtenir l’opinion du ministre responsable des finances comme suit:
le projet d’investissement prévu par l’article 53bis, par. (1), points 1 et 2 au ministre chargé de l’économie;
la preuve de l’investissement, ou le projet d’investissement, tel que prévu à l’article 53bis, par. (1) points 3 et 4 au ministre chargé des finances;
Le ministère des Finances en informera le requérant de son avis. Si approuvé et réussi:
4. Nous préparerons votre dossier d’immigration et présenterons une demande au ministère chargé de l’immigration et après approbation au consulat du Luxembourg;
5. Le visa  sera délivré par un service consulaire quelques semaines plus tard;
6. Vous viendrez au Luxembourg et dans les trois jours ouvrables, vous devez présenter une déclaration d’arrivée à la municipalité du lieu de résidence choisi;
Vous avez 3 mois pour:
7. Passez un examen médical auprès d’un médecin généraliste. Les résultats seront ensuite envoyés au service médical qui devrait informer le service de l’immigration si les conditions médicales sont remplies afin d’obtenir un permis de séjour luxembourgeois;
8. Postulez auprès du Service de l’immigration pour la délivrance de la carte de séjour;
9. Aller au Département de l’immigration pour les données bio-métriques (photo et empreintes digitales);
10. Venez en personne pour obtenir une carte de séjour au service de l’immigration;
11. Revenez à la municipalité pour confirmer le statut d’immigrant et recevoir un certificat de résidence.

LUXEMBOURG: INFORMATION ADDITIONNELLE