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FRANCE: NATIONALITÉ (NATURALISATION)

Nous serons ravis de répondre à toutes vos questions concernant le processus de naturalisation en France.  Vous pouvez nous contacter soit par téléphone, WhatsApp, Viber +33-768-152-300 (France)  ou par Skype (Linimex).

FRANCE: CITOYENNETÉ (DROIT DU SANG)

Un enfant acquiert la nationalité française au moment de la naissance, si au moins un des parents a la nationalité française. Il est important de noter que la nationalité doit être acquise alors que l’enfant est encore mineur.

FRANCE: CITOYENNETÉ (DROIT DU SOL)

La naissance en sol français uniquement accorde sa nationalité dans ces cas exceptionnels:

  1. Les parents de l’enfant sont inconnus;
  2. Les parents de l’enfant ne détiennent pas la citoyenneté d’un pays (ils sont apatrides), la citoyenneté des parents ne peut donc pas être transféré à l’enfant. Un enfant né en France est citoyen de la France, si au moins un parent est également né en France
  3. Un enfant né en France est un ressortissant français si l’un des parents est né à l’étranger, sur un ancien territoire de la France (avant sa séparation de la France) et la naissance de l’enfant a eu lieu avant le 1er Janvier 1994

FRANCE: CITOYENNETÉ

Conformément à la loi sur la citoyenneté française (en vigueur depuis le 1er Septembre 1998), un enfant de parents étrangers, nés en France acquiert la nationalité française à 18 ans si, à ce moment-là:

  1. la résidence et l’éducation de l’enfant a été en France; OU
  2. la résidence de l’enfant a été en France depuis l’âge de 11 ans, et pour une période de 5 ans (continue ou discontinue).

FRANCE: CITOYENNETÉ (MARIAGE)

  1. Le mariage doit être valide et enregistré dans le registre de l’état civil de la France;
  2. Le jour de la déclaration, le demandeur doit être un étranger ou apatride;
  3. À la date du mariage, le conjoint du demandeur doit être un ressortissant français et doit maintenir sa nationalité jusqu’au jour de la déclaration;
  4. Une preuve de maîtrise de la langue française est exigée.

FRANCE: CITOYENNETÉ (NATURALISATION)

  1. La résidence principale du demandeur (et au moment de la signature du décret de naturalisation) doit être en France pour la période d’au moins 5 ans avant l’application
  2. Les étrangers ont le droit de présenter une demande de naturalisation si ils sont engagées dans des activités professionnelles (privées ou publiques) qui profitent à l’économie de la France

Effet de la naturalisation collective

Un enfant (mineur) vivant avec un parent qui acquiert une citoyenneté en France devient un ressortissant français, à condition que son nom soit sur le décret de naturalisation. Si l’une des situations suivantes s’applique à vous, le delai de 5 ans requis est réduit à 2 ans:

  1. Le demandant qui a accompli avec succès deux(2) années d’études en vue d’un diplôme officiel délivré par un Institut français d’études supérieures;
  2. L’appliquant ayant des capacités exceptionnelles ou talents, bénéfiques à la France
  3. Une personne montrant un niveau supérieur d’intégration dans une société française en excellant dans l’un des domaines suivants: civique, scientifique, économique, culturel ou sportif

Un étranger n’est pas soumis à l’obligation de résidence de 5 ans si l’une des situations suivantes:

  1. Il a été contracté par les armées françaises ou alliées au moment de la guerre ou de ses services militaires dans l’armée française;
  2. Sa naturalisation ou des services exceptionnels ont un intérêt supérieur pour la France;
  3. Il a obtenu un statut de réfugié en France;
  4. Il est un ressortissant d’un pays dont la langue officielle ou l’une des langues officielles est le français et son éducation a été menée en français (sa langue maternelle) pendant au moins 5 ans. 

    NOS SERVICES EN FRANCE

  5. Permis de séjour pour les investisseurs;
  6. Permis de séjour pour les personnes fortunées;
  7. Permis de séjour pour les etudiants;
  8. La carte compétence et talents;
  9. La carte bleue;
  10. Mise en place d’une société, préparation des plans d’affaires et financier;
  11. Assistance dans: l’ouverture d’un compte bancaire, l’inscription aux assurances médicales, l’enregistrement des enfants à l’école, l’échange de permis de conduire, etc.; 
  12. Service juridique en : droit des sociétés, le secteur bancaire, l’immigration et le droit d’administration; 
  13. Immobilier : achat/ location d’un bien;
  14. Renouvellement du permis de séjour en France;
  15. Résidence permanente; 
  16. Demande de la nationalité.

Commencez votre processus d’immigration avec nous!

Si vous désirez de plus amples informations, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Inimex Inc. (International Immigration Experts)

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