EQUATEUR: PROGRAMMES D’IMMIGRATION

RETRAITÉS ÉTRANGÈRES

Visa est valable indéfiniment et comprend des entrées multiples.

Conformément à l’article 22 de la loi sur l’immigration: “Les agents du ministère du Service extérieur équatorien et la Direction générale de l’immigration auront le pouvoirs, au sens large du terme, d’exiger la vérification des déclarations soumises dans toutes les demandes de visas et d’autres documents d’immigration, ainsi que d’assurer et d’enquêter sur les faits de l’une des causes de l’exclusion prévu par la loi sur l’immigration. Exigences sont les suivants:

1. Formulaire de demande rempli, signé et daté,
2. Un passeport valide pour encore au moins six (6) mois,
3. Les originaux + deux (2) copies des pages d’identification du passeport ainsi que le sceau migratoire de la dernière entrée en l’Equateur,
4. Dossier de la police local du lieu de résidence au cours des cinq (5) dernière ans, légalisée,
5. Certificat de circulation migratoire délivré par les autorités équatoriennes,
6. Documentation légale montrant la provenance de la pension ou autre type de revenu permanent délivré par un gouvernement reconnu. Doit être d’au moins USD 800 (+ 100 par personne à charge) par mois,

Le traitement de toute la documentation prend (env.) 8 semaines. Les documents exigeant la certification doivent être apport à la Direction nationale de 

EQUATEUR: PROGRAMME D’IMMIGRATION “DÉPÔT CONTENT”

Le visa est valable indéfiniment et comprend des entrées multiples. Exigences:

1. Formulaire de demande rempli, signé et daté,
2. Un passeport valide pour encore au moins six (6) mois,
3. Les originaux + deux (2) copies des pages d’identification du passeport ainsi que le sceau migratoire de la dernière entrée en l’Equateur,
4. Dossiers de la police locale de votre lieu de résidence au cours des derniers cinq (5) ans, légalisés,
5. Certificat de circulation migratoire délivré par les autorités équatoriennes,
6. Dépôt en espèces d’un minimum d’USD 25 000 ainsi qu’une pension égalant la somme, pour cinq ans, certifiée par le consulat de l’Équateur du pays d’origine.

Le traitement de la documentation prend  (env.) 8 semaines. Les documents exigeant la certification doivent être apportés à la Direction nationale de l’état civil et de l’identification; Ils doivent être certifiés par l’institution, et non un notaire. L’argent déposée est crédité au Conseil consultatif de la politique d’immigration.

EQUATEUR: PROGRAMME D’IMMIGRATION “OBLIGATIONS, POLITIQUES D’ASSURANCE”

Le visa est valable indéfiniment et comprend des entrées multiples. Exigences:

1. Formulaire de demande rempli et signé, daté,
2. Un passeport valide pour encore au moins six (6) mois,
3. Les originaux + deux (2) copies des pages d’identification du passeport ainsi que le sceau migratoire de la dernière entrée en l’Equateur,
4. Dossier de la police locale du lieu de résidence au cours des derniers cinq (5) ans, légalisé,
5. Certificat de circulation migratoire, délivré par les autorités équatoriennes,
6. Documentation notariée du titre /acte/politique d’un montant de 25 000 + 500 USD pour chaque personne à charge.

Le dossier est traité en (env.) 8 semaines. Les documents exigeant la certification doivent être apportés à la Direction nationale de l’état civil et de l’identification; Ils doivent être certifiés par l’institution, et non un notaire.

EQUATEUR: PROGRAMME D’IMMIGRATION “ACTIONS SUR UNE SOCIÉTÉ”

Disponible aux détenteurs d’actions dans une société. Le visa est valable indéfiniment et comprend des entrées multiples. Exigences:

1. Formulaire de demande rempli et signé, daté,
2. Un passeport valide pour encore au moins six (6) mois,
3. Les originaux + deux (2) copies des pages d’identification du passeport ainsi que le sceau migratoire de la dernière entrée en l’Equateur,
4. Dossier de police locale du lieu de résidence cours des derniers cinq (5) ans, légalisés,
5. Certificat de circulation migratoire délivré par les autorités équatoriennes,
6. Copie originale et notariée des actions ou parts daté et signé par le PDG de la société (article 223 de la loi sur les sociétés)
7. Certificat d’origine délivré par la Surintendance des sociétés avec la liste des partenaires / actionnaires.
8. Une copie notariée du livre où le transfert de propriété est documenté.
9. Copie certifiée ou originale ou mémorandum et dernière augmentation du capital de la Société.
10. Doit avoir $ USD 25000 + 500 par personne à charge; documentations prouvant l’existence des fonds

Le temps de traitement  est de 8 semaines. Les documents exigeant la certification doivent l’être effectués à la Direction nationale de l’état civil et de l’identification; les documents doivent être certifié par l’institution,  non pas par un notaire.

EQUATEUR: IMMIGRATION POUR HOMMES D’AFFAIRES

Disponible à ceux qui détiennent des actions sur une société. Le visa est valable indéfiniment et comprend des entrées multiples. Exigences:

1. Formulaire de demande rempli et signé, daté,
2. Un passeport valide pour encore au moins six (6) mois,
3. Les originaux + deux (2) copies des pages d’identification du passeport ainsi que le sceau migratoire de la dernière entrée en l’Equateur,
4. Dossier de police locale du lieu de résidence cours des derniers cinq (5) ans, légalisés,
5. Certificat de circulation migratoire délivré par les autorités équatoriennes,
6. Doit avoir $ USD 30 000 + 500 par personne à charge; documentations prouvant l’existence des fonds
7. Une copie certifiée conforme du mémorandum de la Société enregistrée auprès du Registre du Commerce,
8. Candidat certifié d’origine des actionnaires et des partenaires, ou bien le certificat du Registre du Commerce pour les Sociétés Anonymes,
9. Certification d’origine du respect des obligations émises par la Surintendance des sociétés pour les deux (2) dernières périodes.
10. Une copie notariée du registre des contribuables (RUC)
11. Certification du SRI montrant l’absence d’impôts non-payés ou d’obligations en circulation,
12. Une copie notariée de la désignation du représentant légal actuel de la Société en question en provenance du Registre du Commerce,
13. Copie de l’identification du représentant légal, notariée,
14. Copie du permis d’exploitation délivré par la municipalité où se situe le siège social de la société, notariée,

Le temps de traitement (env.) 8 semaines. Les documents exigeant la certification doivent être apporté à la Direction nationale de l’état civil et de l’identification; Ils doivent être certifiés par l’institution, et non un notaire.

EQUATEUR: IMMIGRATION POUR ACHETEURS D’IMMOBILIER

Disponible pour les propriétaires de biens immobiliers évalués à au moins 25.000 USD + 500 par personne à charge en Equateur. Le visa est valable indéfiniment et comprend des entrées multiples. Exigences:

1. Formulaire de demande rempli et signé, daté,
2. Un passeport valide pour encore au moins six (6) mois,
3. Les originaux + deux (2) copies des pages d’identification du passeport ainsi que le sceau migratoire de la dernière entrée en l’Equateur,
4. Dossier de police locale du lieu de résidence cours des derniers cinq (5) ans, légalisés,
5. Certificat de circulation migratoire délivré par les autorités équatoriennes,
6. Certificat d’origine est requis montrant l’histoire et prélèvements du domaine émis par le registre foncier de la zone appropriée.

Le temps de traitement (env.) 8 semaines. Les documents exigeant la certification doivent être apportés  à la Direction nationale de l’état civil et de l’identification; Ils doivent être certifiés par l’institution, et non un notaire.

EQUATEUR: IMMIGRATION POUR HOMMES D’AFFAIRES / INVESTISSEURS

Nécessite un investissement minimum de 30.000 USD. Le visa est valable indéfiniment et comprend des entrées multiples. Exigences:

1. Formulaire de demande rempli et signé, daté,
2. Un passeport valide pour encore au moins six (6) mois,
3. Les originaux + deux (2) copies des pages d’identification du passeport ainsi que le sceau migratoire de la dernière entrée en l’Equateur,
4. Dossier de police locale du lieu de résidence cours des derniers cinq (5) ans, apostalisé ou légalisés,
5. Certificat de circulation migratoire délivré par les autorités équatoriennes,
6. Certification du service de recettes (SRI) montrant l’absence d’impôts non-payés ou des obligations en circulation,
7. Épreuve spécial d’origine de l’Eenregistrement du Commerce indiquant la valeur et les détails de l’opération commerciale.
8. Copie notariée du registre SRI des contribuables,
9. Copie du permis d’exploitation délivré par la municipalité de siège social de la société, notariée,
10. L’autorization du Départment des Pompiers, notariée.

Les documents exigeant la certification doivent être apporté à la Direction nationale de l’état civil et de l’identification; Ils doivent être certifié par l’institution, et non un notaire.

EQUATEUR: CITOYENNETÉ (NATURALISATION)

Après trois (3) ans de résidence permanente en Equateur (vous pouvez quitter le pays pour un maximum de 90 jours chacun des deux premiers (2) ans), vous pourriez être admissible à la naturalisation, les exigences de base comprennent:

1. Être d’âge légal, en vertu de la loi Equatorienne (18+)
2. Posséder le patrimoine, l’industrie, la profession ou le commerce légitime, pour être en mesure de fournir pour soi-même.
3. Une femme étrangère ayant épousée un citoyen Équatorien sera exemptée de la résidence ininterrompue de trois (3) ans au sein de l’Equateur, cela vaut pour les veuves des citoyens équatoriens.
4. Être un étranger marié à un homme ou une femme marié qui ont eu des enfants en Equateur auparavant ont droit d’appliquer pour la Naturalisation après seuleument deux (2) ans.
5. Être capable de parler, d’écrire, en espagnol et avoir un bon dossier de conduite concernant le temps passé dans le pays.
6. Une connaissance globale (de base) de l’Equateur, de sa géographie, ainsi que son histoire et sa constitution.
7. Doit démonter lors d’une interview sa connaissance de l’Equateur, ainsi que mentionné precedemment.

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Inimex Inc. (experts internationaux en immigration)